Conditions d'utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ravithoneluqs. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions d'utilisation :

3. Utilisation du site web

En utilisant notre site web, vous vous engagez à :

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur ce site web, y compris, sans limitation, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les logiciels, sont la propriété de ravithoneluqs ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

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5. Services d'audit financier

ravithoneluqs fournit des services d'audit financier aux entreprises et aux particuliers. En engageant nos services :

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ravithoneluqs et ses administrateurs, employés, agents et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès à ou utilisation de, ou incapacité à accéder à ou utiliser, le site web ou nos services.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir ravithoneluqs et ses administrateurs, employés, agents et partenaires à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site web.

8. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige découlant de ces conditions d'utilisation ou de votre utilisation du site web ou de nos services.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

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4520 Rue Saint-Denis, Montréal, QC H2J 2L3, Canada
Téléphone : +1 438-72-9051
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